SUBSIDIAIRE


SUBSIDIAIRE
adj. des deux genres

T. de Jurisprudence

Qui sert à fortifier un moyen principal, qui vient à l’appui. Des moyens subsidiaires.

Conclusions subsidiaires, Conclusions conditionnelles, qu’on prend en second lieu, et pour le cas seulement où les conclusions principales ne seraient pas adjugées.

Hypothèque subsidiaire, Seconde hypothèque qui sert à assurer davantage la première, et qui n’a d’effet qu’au défaut de l’autre. On dit dans le même sens : Caution subsidiaire.

SUBSIDIAIRE s’emploie aussi dans le langage ordinaire et signifie Qui vient à l’appui, par surcroît. Raison subsidiaire. Motif subsidiaire.

L'Academie francaise. 1935.

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